Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DATA VERITAS
M. Jean René Galland, Agissant pour le compte de la société "Data Veritas" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4027858
Date de dépôt :
22/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DATA VERITAS de Jean René Galland

Présentation de la marque DATA VERITAS

Déposée par voie électronique le 22 août 2013 par monsieur Jean René Galland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATA VERITAS »

Le déposant est monsieur Jean René Galland domicilié(e) 6 Allée de la Grille Royale - 78430 - Louveciennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean René Galland domicilié(e) 6 Allée de la Grille Royale - 78430 - Louveciennes - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean René Galland a également déposé les autres marques suivantes : DATACYSONI


M. Jean René Galland, Agissant pour le compte de la société "Data Veritas" en cours de formation - 6 Allée de la Grille Royale - 78430 - Louveciennes - France


M. Jean René Galland - 6 Allée de la Grille Royale - 78430 - Louveciennes - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 13 mars 2014 - Retrait partiel n°620351 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623877 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.